Clause 1

OBJET 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris et de son(sa) client(e) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisie élaborés à partir de résine, par le biais du site internet  https://www.bijouxenparticulier.com/

Toute prestation accomplie par l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont applicables aux client(e)s de Bijoux en particulier au jour de leur commande sur le site e-marchand.

Clause 1

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande et sont libellés en euros.

L’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du CGI (statut auto-entrepreneur)

Les prix seront majorés du tarif du transport applicable au jour de la commande selon le poids du colis et sa destination.

L’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif ou fiscal…

Toutefois elle s’engage à facturer les bijoux commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays  autre que la France métropolitaine, le(la) client(e) est l’importateur(trice) du ou des produits commandés sur le site de Bijoux en particulier. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de leur entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de leurs pays.

Nous conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Clause 3

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue : 

• Soit par carte bancaire via la plateforme STRIPE qui en assurera sa sécurité et permettra un règlement international
• Soit par virement bancaire IBAN : FR7617515006000436956061675
• Soit via PAYPAL 

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés

Le règlement de toute commande se fera dans sa totalité et sans acompte.

La réception du règlement de la commande déclenchera son envoi.

Le client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées de carte bancaire à Bijoux en particulier vaut autorisation du débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Clause 4

RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

L’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause 5

COMMANDES

Les commandes s’effectuent sur le site  https://www.bijouxenparticulier.com/  via le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions de vente ainsi que son règlement.

L’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un(e) client(e) en litige sur une commande présente ou antérieure.          

Clause 6

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Bijoux en particulier Gidali by Paris une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi* seront remboursés au client (*sur une base forfaitaire maximum de 8,66€ TTC au titre des frais d’envoi), les frais directs de retour restant à la charge du client.

Bijoux en particulier Gidali by Paris informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le produit doit être retourné à Bijoux en particulier Gidali by Paris 28 rue de la Croix 95220 Herblay sur Seine dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), propres, et dans des conditions permettant sa re-commercialisation à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d’achat.

Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la boutique  sera informée de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué au moment où Bijoux en particulier Gidali by Paris réceptionnera le produit.

Clause 7

DISPONIBILITÉS

Bijoux en particulier by GIDALI Paris est une entreprise individuelle d’artisanat d’art proposant des pièces uniques. Elle n’a pas vocation à vendre ses modèles de bijoux en grande quantité. Par conséquent, il ne pourra pas être exigé de la part de Bijoux en particulier by GIDALI Paris de fournir plus d’un exemplaire de chaque référence présenté sur le site.

Clause 8

INFORMATIONS PRODUITS

Les créations de l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris relèvent de la bijouterie fantaisie. Les cabochons de résine sont créés et réalisés à la main et sont par conséquent chacun des pièces uniques. Le(la) client(e) est alors conscient(e) qu’il(elle) ne peut exiger l’obtention de deux modèles identiques.

De ce fait, l’indisponibilité définitive d’un bijou ne saurait engager la responsabilité de Bijoux en particulier by GIDALI Paris et ne saurait ouvrir droit au (à la) client(e) à indemnisation ou dommages et intérêts.

Les supports recevant les cabochons de résine sont en argent 925, en acier inoxydable, en corne ou en nacre. Il revient à l’acheteur(euse) de prendre connaissance de la notice de conseils d’utilisation fournie avec chaque commande afin de conserver les bijoux le plus longtemps et dans les meilleures conditions.

Les bijoux présentés et mis en vente par Bijoux en particulier by GIDALI Paris sont destinés à un usage strictement privé. Toute utilisation non prévue (notamment publicités, publications sur les réseaux sociaux etc …) devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de Bijoux en particulier by GIDALI Paris par le biais du mail de contact.

En toute état de cause, en cas d’usage des bijoux, il conviendra de citer Bijoux en particulier pour toute parution, publication ou publicité.

Chaque produit proposé est accompagné d’un descriptif détaillé et de photos. Cela permet au(à la) client(e) de se rendre compte des caractéristiques principales et essentielles dudit produit. Cependant, par ses spécificités de variations de motifs et de couleurs liées à la matière et à la technique utilisées ainsi qu’à la restitution photographique, des variations d’effets et de couleurs peuvent être remarquées entre la présentation du bijou sur le site et la vision réelle de celui-ci, sans que cela donne motif valable d’insatisfaction ni de retour des bijoux commandés.

Clause 9

LIVRAISON

Les commandes effectuées sur le site seront livrées à l’adresse indiquée par le(la) client(e) à la validation de la commande. Il(elle) devra vérifier la conformité des renseignements fournis à l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie de leurs coordonnées, en termes de retard, d’erreur ou d’absence de livraison.

Par conséquent, les frais de livraison d’une réexpédition via une nouvelle commande effectuée sur le site seront en totalité à la charge du(de la) client(e)

Ce(ette) dernier(e) peut à tout moment accéder à ses données de livraison et les modifier dans la rubrique « mon compte »

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable  (30 jours selon l’article L 216-1 à L 216-3 du code de la consommation) dans la livraison ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande
• le remboursement de la commande.

Les livraisons seront effectuées 

soit : par la poste en lettre suivie ou par tout autre prestataire selon la destination des colis.

soit : par la remise directe de la commande au(à la) client(e) quand cela est possible.

soit : par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du(de la) client(e)

Le risque du transport est supporté en totalité par le(la) client(e)

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront en outre être confirmées dans les cinq jours par écrit et par courrier recommandé avec AR.

Clause 10

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Bijoux en particulier by GIDALI Paris ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’achèvement de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.

Clause 11

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise, sauf règle contraire en faveur du(de la) client(e)